1 1535

[Acte royal. 1535-01]

Les ordonnances nouvelles nagueres faictes de par le Roy nostre sire contre les volleurs et guetteurs de chemins publiees a Paris le unziesme jour de Janvier Lan mil cinq cens trente quatre

Livres

2 1539

France

[Acte royal. 1539-06-30. Paris]

Edict du roy touchant la traicte des bledz, vins, et autres vivres. Publie en la court de Parlement a Paris le dernier jour de juing mil cinq cens trente neuf

Livres

3 1539

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaulx : sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire : et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre, lan mil cinq cens XXXIX

Livres

Consultable sur Gallica

4 1539

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX...

Livres

5 1539

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX

Livres

Consultable sur Gallica

6 1539

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaux sur le faict de la justice... publiees en la Court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre lan Mil cinq cens XXXIX

impr. par N. Couteau pour Galliot Du Pré et Jehan André

Livres

7 1540

France

[Acte royal (Recueil)]

Ensuyvent les Ordonnances faictes par le Roy nostre sire sur le faict des guerres et payement de sa gendarmerie, enregistrées au greffe de la jurisdiction de messeigneurs les connestables et mareschaux de France, à la Table de marbre ou Palais à Paris . Avec les articles concernant icelle jurisdiction... Ensemble aultres ordonnances faictes par ledit seigneur, tant sur le faict des eaues et forestz que aussi que nul ne peult prescrire contre icelui seigneur, et autres ordonnances (1515-1539)

Livres

8 1540

France

[Acte royal. 1540-02-16. Doullens]

Lettres patentes du Roy nostre sire, publiées à son de trompe, par les quarrefours de la ville de Paris, le 10e jour de mars 1539, touchant la réunion des justices de la ville, faulxbourgs et banlieue d'icelle

Livres

9 1540

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France faictes par le roy nostre Sire : et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens trente neuf

Livres

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10 1547

France

[Acte royal. 1547-15-07. Saint-Germain-en-Laye]

Edict faict par le Roy contre tous meurdres et assassinementz qui se commettent journellement en ce royaulme, publié a cry publicque par ordonnance de la court de parlement, le vendredi quinziesme du moys de juillet 1547

Livres

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