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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France faictes par le roy nostre Sire : et publiees en la court de Parlement a Paris le sixiesme jour du moys de septembre lan mil cinq cens trente neuf [Texte imprimé]

Publication : (Imprimées à Paris, par Estienne Caveillier, imprimeur, pour Galliot Du Pré, Jehan Bonhomme et Jehan André MDXL)

Éditeur : Bonhomme, Jean (14..-1552?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Caveiller, Étienne (15..-1543)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
André, Jean (15..?-1552)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Du Pré, Galliot (1491?-1561)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : VIII-32 f. ; in-4

Note(s) : Marque de G. Du Pré à la fin. - Car. goth.

Référence : BP16_109826

Référence(s) : Renouard, ICP, V, 1804

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810535d

Notice n° :  FRBNF33810535