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1 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-12-15. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de controlleurs des octroys & péages, supprimez par edit d'octobre dernier, et des offices de controlleur des greffes, supprimez par edit de fevrier 1715 . Du 15. decembre 1715.
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2 1776

Nicodème, Paul Joseph (1733-1805)

Exercice des commerçans , contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667 ; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718 portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes : avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement...
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3 1702

France

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]
Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.
Livres

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4 1769

France

[Acte royal. 1768-12-05. Versailles]
Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760, ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois, et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747, pour en être le produit employé, à compter du 1er janvier 1777, conformément à l'article VI dudit édit de mars 1760... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769]
Impr. royale
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5 1788

Rulhière, Claude-Carloman de (1735-1791)

Éclaircissemens historiques sur les causes de la révocation de l'édit de Nantes et sur l'état des protestants en France , depuis le commencement du règne de Louis XIV jusqu'à nos jours, tirés des différentes archives du gouvernement
F. Dufart
Livres

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6 1873

Duval, Louis (1840-1917)

Un épisode de la révocation de l'édit de Nantes : exil à Guéret du premier magistrat de Strasbourg en 1685 / par Louis Duval...
Vve H. Ducourtieux
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7 1670

Meynier, Bernard (1604-1682)

De l'Édit de Nantes exécuté selon les intentions de Henry le Grand, en ce qui concerne l'establissement d'exercice public de la Religion Prétendue Réformée, et selon les ordres qu'il a donnés sur ce sujet, trouvés dans les manuscrits de la Bibliothèque du roi, avec les articles secrets de l'édit du 17 septembre 1577, par le P. Bernard Meynier,...
A. Vitré
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8 1775

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1774-06-22. Marly]
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront perçus, conformément audit édit et à l'arrêt du 22 décembre suivant, en sus du principal des droits d'octrois, subvention, Leudes et autres droits qui se lèvent au profit des villes, bourgs et communautés du pays de Foix
Imp. royale
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9 1933

Hendray, J.

Le Livre de mes douleurs / J. Hendray
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10 1934

Clémot, Georges

Les Prémices / Georges Clémot
Livres

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