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France. Parlement de Paris

[Acte. 1772-09-01]
[Arrêt d'enregistrement des lettres-patentes du 1er mars portant privilège exclusif de vente d'un remède antivénérien de sa composition, pendant 20 ans pour le sieur Henriet.]
Livres

2 1565

France. Parlement de Paris

[Acte. 1565-07-07. Paris]
Arrest (de parlement) par lequel il est enjoinct à toutes personnes qui ont moulins sur la riviere de Loire et autres fleuves descendans en icelle de les mettre en telle maniere que la voye navigable demeure de la largeur de huict toises au droict fils de l'eaue, et aussi d'oster les gourds, ancres, duicts, roullis, pieux, cordages et toutes autres choses qui empeschent la navigation...
Livres

3 1594

France. Parlement de Paris

[Acte. 1576-06-23]
Arrests, par lesquelz les seigneurs et dames des péages & salages de Chaulmont, Bleré, Scelles en Berry, Sainct Mesmyn de Mixi les Orléans, Sainct Florent, Ancenys, Oudon et Chantosseaulx, sont condamnez à ballizer & nettoier les rivières de Loire & Cher, és fins & limites de leurs péages & salages
Livres

4 1598

France. Parlement de Paris

[Acte. 1598-09-07. Paris]
Arrest de... parlement... pour les marchans frequentans la... Loyre et aultres fleuves y descendans, contre Mathurin le Brun, musnier de la dicte rivière
Livres

5 1605

France. Parlement de Paris

[Acte. 1552-08-28]
Arretz généraulx de la Cour de Parlement, pour les marchans fréquentans la riviere de Loire, & autres fleuves y desçendans, portans réglement sur la navigation mesme contre les musniers
Livres

6 1615

France. Parlement de Paris

[Acte. 1615-04-14. Paris]
Arrest de la Cour contre les musniers, pour le remboursement des fraiz faicts par la communeauté des marchans fréquentans la riviere de Loyre pour le déplacement des moulins trouvez en la voye navigable
Livres

7 1616

France. Parlement de Paris

[Arrêt du Parlement donnant main-levée des saisies faites pour les taxes sur le revenu des collèges de l'Université]
Documents d'archives et manuscrits

8 1619

France. Parlement de Paris

[Arrêt du Parlement, rendu sur un différend entre les marguilliers de Saint-Gervais et Georges de Régnier-Guerchy, grand prieur de l'Ordre de l'Hôpital, au sujet des lods et venes de la maison du Gantelet (9 avril 1619)]
Documents d'archives et manuscrits

9 1630

France. Parlement de Paris

[Acte. 1443-06-05. Paris]
Commission de la cour de parlement, à la requête du syndic des marchands frequentant la Loire, pour poursuivre les instances intentées par lesdits marchands à l'encontre des Seigneurs des péages, pour les exactions par eux faites sur ladite rivière, par devant Me Jean Mauloüé
G. Hotot
Livres

10 1630

France. Parlement de Paris

[Acte. 1539-04-21. Paris]
Arrêt de parlement par lequel les personnes prétendant quelques subsides sur les bateaux et marchandises passant par leurs détroits sont astreints de faire curer la rivière (de Loire) un mois après que commandement leur sera fait, d'ôter les bois, pierres, moulins et toutes autres choses empêchant la voie navigable
G. Hotot
Livres

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