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1 1825

[Factum. Dujardin de Ruzé, Veuve de Jean-Charles, née Marie-Louise-Josèphe Pierrart (Héritiers). 1825]

Consultation pour M. Delamarre, contre les héritiers de Mme Dujardin de Ruzé.
Livres

2 1818

[Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d'1818]

Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français ; contre S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans
Livres

Consultable sur Gallica

3 1823

[Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession). 1823?]

Mémoire et consultation pour madame Veuve Fourmentin appelante, contre les prétendus légataires de M. Gorlay, intimés. Nullité de prétendu testament mystique. Inscription de faux incident / [Signé : Bonnet père, Bonnet fils, avocats ; Lescot, avoué.]
impr. Demonville
Livres

4  

[Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession)]

Analyse de la plaidoirie de Me Tripier pour le sieur Queneau et la demoiselle Josset, en présence des légataires universels institués par le testament du sieur Gorlay et des exécuteurs testamentaires, contre la dame veuve Fourmentin / [Signé : Tripier, avocat ; Deschamps, avoué.]
impr. Pillet aîné
Livres

5 1825

[Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession). 1825?]

Au Roi ! / [Signé : Brigide Dumets, veuve Fourmentin,...]
impr. A. Boucher
Livres

6 1823

[Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession). 1823?]

Résumé du mémoire et de la consultation pour la dame Brigide Dumets, veuve Fourmentin / [Signé : Ve. F.]
impr. Pillet aîné
Livres

7 1824

[Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession). 1824?]

Un mot de Mme Veuve Fourmentin, sur le point de droit du sieur Queneau, défendeur en faux
impr. A. Boucher
Livres

8 1824

[Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession). 1824?]

[Assignation en appel, à la requête de la Vve Fourmentin, du jugement prononcé par la 1re chambre du Tribunal civil de la Seine le 22 juillet 1824.]
impr. Vve Porthmann
Livres

9 1825

[Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession). 1825?]

A messieurs les premier président, présidens et Conseillers de la Cour royale de Paris / [Signé : Brigide Dumets.]
impr. A. Boucher
Livres

10 1822

[Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession). 1822?]

Mémoire à consulter et consultation pour la dame Brigide Dumets, veuve du sieur Nicolas Fourmentin, héritière pour moitié de M. Philippe-Louis-Paul Gorlay, l'un des administrateurs des fonderies de Romilly et des trois ponts sur la Seine, contre les sieur et dame Taillefesse, les sieur et dame Lenormand, le sieur Thiesselin, les sieur et dame Froidefond-Duchastenet-Florian,... tous [15] se qualifiant légataires à titre universel dudit sieur Gorlay, et contre les sieurs Roettiers de Montaleau, Charles Debordeaux, et Me Deherain, notaire à Paris, tous trois se qualifiant exécuteurs du prétendu testament dudit sieur Gorlay / [Signé : Brigide Dumets, 16 nov. 1822.]
impr. Pillet aîné
Livres

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