Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gorlay, Philippe-Louis-PaulSuccession). 1823?]

Titre(s) : Mémoire et consultation pour madame Veuve Fourmentin appelante, contre les prétendus légataires de M. Gorlay, intimés. Nullité de prétendu testament mystique. Inscription de faux incident [Texte imprimé] / [Signé : Bonnet père, Bonnet fils, avocats ; Lescot, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. Demonville, s. d.

Description matérielle : 36-14 p.

Note(s) : Cour royale. Audience solennelle.... - Consultation paginée à part 1-14, du 8 juillet 1823

Autre(s) auteur(s) : Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonnet, Jules (1795-1875). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coche. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deschamps, Pierre-Simon (1747-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lescot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Fourmentin, Brigide Dumets, veuve Nicolas. 1823 ]
[Factum. Bemand. 1823 ]
[Factum. Bemand, dame. 1823 ]
[Factum. Chéron. 1823 ]
[Factum. Darras. 1823 ]
[Factum. Darras, dame. 1823 ]
[Factum. Deblée. 1823 ]
[Factum. Deblée, dame. 1823 ]
[Factum. Deherain (notaire à Paris). 1823 ]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1823 ]
[Factum. Froidefond de Florian, Mme Amandine-Charles-Sophie Debordeaux, épouse. 1823 ]
[Factum. Lenormand. 1823 ]
[Factum. Lenormand, dame. 1823 ]
[Factum. L'Huillier, Jean-Charles. 1823 ]
[Factum. L'Huillier, Philippe-Christophe. 1823 ]
[Factum. Queneau. 1823 ]
[Factum. Queneau, dame. 1823 ]
[Factum. Roettiers de Montaleau. 1823 ]
[Factum. Thiesselin, Benoist. 1823 ]
[Factum. David. 1823 ]
[Factum. David, dame. 1823 ]
[Factum. Debordeaux, Charles. 1823 ]
[Factum. Hennequin, Vve. 1823 ]
[Factum. L'Huillier, Philippe-Nicolas. 1823 ]
[Factum. Rémy-Taillefesse. 1823 ]
[Factum. Rémy-Taillefesse, dame. 1823 ]
[Factum. Tell, Guillaume. 1823 ]

Sujet(s) : Faux en écriture -- Présomption (Factums FN)
Succession -- Gorlay, Philippe-Louis-Paul (Factums FN)
Testament mystique -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801056f

Notice n° :  FRBNF36801056