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Titre conventionnel : [Factum. Dujardin de Ruzé, Veuve de Jean-Charles, née Marie-Louise-Josèphe Pierrart (Héritiers). 1825]

Titre(s) : Consultation pour M. Delamarre, contre les héritiers de Mme Dujardin de Ruzé. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de J. Gratiot, rue du Foin Saint-Jacques, Maison de la Reine Blanche [1825])

Éditeur : Gratiot, Jean (1767-1841)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 40 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - En marge : "Cour royale. 1re chambre. Rôle des mardis.". - Daté et signé : "Délibéré à Paris, en plusieurs séances, dans le cabinet de M. Delacroix-Frainville, l'un de nous, en février, mars et avril 1824, et en décembre 1824, et janvier 1825. Bonnet père ; Delacroix-Frainville ; Billecocq ; Colin ; Chauveau-Lagarde ; Berryer fils ; Coffinières ; Berville. Tripier, avocat plaidant."

Autre(s) auteur(s) : Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Colin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauveau-Lagarde, Claude-François (1756-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coffinières, Antoine-Siméon-Gabriel (1786-1862). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berville, Albin de (1788-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Delamarre, Mathurin. 1825]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44103435p

Notice n° :  FRBNF44103435