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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
  • Le Sueur, Vincent (1668-1743)
Date de publication
  • 1700-1799
Localisation
  • François Mitterrand
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1 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-09-16. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, servant de reglement general pour la regie, administration & recouvrement des droits des fermes royales unies, du bail de Me Aymard Lambert adjudicataire desdites fermes . Du seiziéme septembre 1718.
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2 1719

France. Conseil d'État (13..-1791)

Vivres des vaisseaux, traité de Michel Parent, du onziéme septembre 1719 . Extrait des registres du Conseil d'Etat. Articles & conditions accordées par le Roy en son Conseil, à Michel Parent & à ses cautions, pour la fourniture des vivres aux equipages des vaisseaux que Sa Majesté armera dans les mers du Ponant & du Levant, pendant six années, à commencer du premier janvier 1719.
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3 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-11-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant les monnoyes . Du 20 novembre 1718.
Livres

4 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-12-27. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant la Banque royale . Du 27. decembre 1718.
Livres

5 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-07-17. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent continueront d'avoir cours dans les villes où il y a monnoye, pendant le mois d'aoust prochain, sur le pied porté par l'art. X. de l'edit du mois de may dernier, de mesme que dans tous les autres lieux du Royaume . Du 17. juillet 1718
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6 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-09-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant le cours des anciennes especes d'argent . Du 20. septembre 1718.
Livres

7 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-03-05. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant le payement des interests des billets des receveurs generaux des finances . Du 5. mars 1718.
Livres

8 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-06-01. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu . Du premier juin 1718.
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9 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1717-06-19. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1717. la diminution indiquée au premier juillet de ladite année, par l'arrest du 24. avril precedent, sur les anciennes especes & matières d'or & d'argent . Du 19. juin 1717.
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10 1728

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1710-12-09. Versailles]
Arrest du Conseil d'estat, qui ordonne que les comptables qui n'ont point compté de leurs exercices de l'année mil sept cens un, & des années suivantes, jusques & compris l'année mil sept cens cinq, seront tenus de presenter leurs comptes dans quinzaine , sinon & à faute de ce faire, qu'ils y seront contraints, & qu'à l'égard des comptes qui seront rendus pour les mêmes exercices, il sera arresté au Conseil, des estats des sommes ausquels se trouveront monter les debets clairs & parties tenuës en souffrance, &c. Du neuf décembre 1710.
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