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1 1702

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que conformement a la declaration du onze avril dernier, il sera expedié au profit du cinquiesme controlleur en la chancellerie de la cour des aydes de Clermont, de nouvelles provisions sous le titre de secretaire de Sa majesté... Du 11. juillet 1702. Extrait des registres du Conseil d'Etat
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2 1666

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

Arrest du Conseil d'Etat portant continuation des survivances aux secretaires du Roy durant les années 1666, 67 et 1668. Du 5 aoust 1666. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
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3 1700

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1700-12-05. Versailles]
[Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les bourgeois et habitants de Strasbourg dans le privilège de ne pouvoir être traduits en 1ere instance devant d'autres juges que les magistrats de ladite ville]
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4 1692

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1692-10-14. Fontainebleau]
[Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt d'appel du conseil supérieur d'Alsace, du 13 déc. 1691, en faveur de Nicolas Baslé, sergent, et ordonne que le jugement rendu le 28 fév. 1691 par le Sénat de Strasbourg sera exécuté
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5 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

Extrait d'un arrêt du conseil d' Etat du 19 may 1722 [relatif au renouvellement du registre matricule de la noblesse de la Basse Alsace ]
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6 1692 - 1725

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1692-11-02. Versailles]
[Arrêt du conseil d'Etat concernant l'exercice de la profession de barbier-perruquier en la ville de Strasbourg]
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7 1681

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1681-03-26. St-Germain-en-Laye]
Arrêt du Conseil d'État qui règle la forme en laquelle la noblesse de la Basse-Alsace doit rendre foi et hommage aux princes étrangers envers qui elle y est soumise
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8 1688

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1688-05-07. Versailles]
[Arrêt du conseil d'Etat qui décharge la ville de Strasbourg de la Subvention qui lui a été imposée, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné]
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9 17.. - 18..

Deloynes, Jean-Charles (1741-1811)

Arret du conseil d'etat du roi concernant l'école gratuite du Dessin du 13. avril 1776. Extrait des registres du conseil d'état.
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10 1618

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Arrêt du Conseil accordant main-levée à l'Université de Paris, des saisies faites pour le paiement des droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts (21 juillet 1618)]
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