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  • France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
  • France. Assemblée nationale (1958-....)
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1 1999

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le nouveau cadre communautaire des accords verticaux, COM 98 0546 final-n °E 1166 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Pierre Lequiller,...
Assemblée nationale
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2 1995

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la quatrième Convention de Lomé / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Patrick Hoguet,...
Assemblée nationale
Livres

3 1999

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le nouveau partenariat pour le développement des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACP / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Yves Dauge,...
Assemblée nationale
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4 1995

France. Assemblée nationale (1958-....)

Du Traité de Rome à l'Union européenne élargie : trente-cinq ans de construction européenne : textes comparés / Assemblée nationale ; rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud,...
Assemblée nationale
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5 1996

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud,...
Assemblée nationale
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6 1996

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud,...
Assemblée nationale
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7 1999

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Marie Bockel,...
Assemblée nationale
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8 2000

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. François Loncle,...
Assemblée nationale
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9 1995

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise (COM (94) 572 final / n° E 405) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Xavier de Roux,...
Assemblée nationale
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10 1997

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094-95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale... / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Henri Nallet,...
Assemblée nationale
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