1 1595 - 1632

France

[Acte royal. 1580-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Declaration et reiglement du Roy, sur son edict des traictes domaniales faict au mois de fevrier mil cinq cens soixante dixsept

Livres

2 1598

France

[Acte royal. [1563]]

Fragment original de l' instruction des ambassadeurs du Roy de France au concile de Trente

Livres

3 1594

France

[Acte royal. 1574-04-27. Château de Vincennes]

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil & leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

Consultable sur Gallica

4 1596

France

[Acte royal. 1566-07-25. Paris]

Ordonnance du Roy sur le faict des draps, fil d'or, d'argent & de soye, & autres marchandises foraines d'Italie, Espagne & Levant entrans en son royaume

T. Ancelin

Livres

Consultable sur Gallica

5 1596

France

[Acte royal. 1566-07-07. Paris]

Lettres patentes du Roy nostre sire, contenant inhibitions & deffences de faire conduire aucunes marchandises venans d'Italie, par la ville de Brianson . Ensemble la revocation de l'arrest donné, le septiesme de février, mil cinq ccens soixante six, à la requeste des consuls, manans & habitans dudit Brianson, pour la translation de la foire

T. Ancelin

Livres

Consultable sur Gallica

6 1594

France

[Acte royal. 1562-02-00. Saint-Germain-en-Laye]

Édict du Roy pour le règlement des chancelleries

F. Morel

Livres

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