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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1562-02-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict du Roy pour le règlement des chancelleries [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1594

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Chancelleries ou Petites chancelleries (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338114461

Notice n° :  FRBNF33811446