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  • France. Chambre des députés (1876-1942)
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  • 1800-1899
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1 1876

Jolibois, Eugène (1819-1896)

Proposition relative au dépôt du rapport sur la loi municipale, présentée par M. Jolibois, député
Impr. de Cerf et fils
Livres

2 1879

Joly, Albert (1844-1880)

Proposition de loi relative à l'organisation du barreau en Algérie, présentée par MM. A. Joly, Journault, P. Bert, Maunoury... députés (18 mars 1879)
Impr. de Cerf et fils
Livres

3 1894

Krantz, Camille (1848-1924)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au Conseil d'Etat, par M. Camille Krantz,... (21 Juillet 1894)
Motteroz
Livres

4 1896

Jourdan, Louis (1843-1932)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Lot Supérieur (Lozère) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, Par M. Louis Jourdan, (Lozère),... (29 juin 1896)
Motteroz
Livres

5 1876

Janvier de La Motte, Louis (1849-1894)

Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, L. Janvier de La Motte, Raoul Duval, députés (28 juillet 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

6 1876

Keller, Emile (02)

Proposition de loi relative aux améliorations à apporter à la situation des Sous-Officiers de l'armée active, présentée par M. Keller, député (4 novembre 1876)
Impr. de Cerf et fils
Livres

7 1891

Jamais, Émile (1856-1895)

Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi sur le tarif général des douanes : 1 ° raisins frais et raisins secs (nos 84 et 85 du Tarif général) ; 2 ° boissons fermentées et distillées : vins, vinaigres, cidres... (nos 331 à 341 du Tarif Général), par M. Emile Jamais,... (21 mars 1891.)
Motteroz
Livres

8 1882

Jauréguiberry, Jean-Bernard (1815-1887)

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les accidents et collisions en mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (31 juillet 1882)
Impr. de A. Quantin
Livres

9 1896

Monjaret de Kerjégu, James-Marie-Antoine

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, (Ministère de la Marine) Par M. J. de Kerjégu,... (11 juillet 1896)
Motteroz
Livres

10 1894

Jacquemin, Albert

Proposition de loi tendant à modifier l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, Présentée Par M. Jacquemin,... (9 juillet 1894)
Motteroz
Livres

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