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1 1649

France

[Acte royal (Recueil). 1356/1649]
Ordonnances, édits, déclarations et arrests sur le pouvoir et authorité de nosseigneurs les connestables et mareschaux de France et de leurs lieutenans, sur le faict de la justice militaire, civile, politique et criminelle qui leur appartient, et de la jurisdiction royale de la connestablie et mareschaussée de France...
M. Collet
Livres

2 1550

France

[Acte royal. 1469-08-01. Amboise]
Le Livre des statuts & ordonnances de l'ordre Sainct Michel , estably par le très-chrestien roi de France Loys, unzieme de ce nom... Institution de l'office de prévost et maistre de cérémonies, avec autres statuts et ordonnances sur le faict dudict ordre (du 22 décembre 1476)
Livres

3 1731

France

[Acte royal. 1730-02-24. Marly]
Statuts et règlemens pour les chirurgiens des provinces établis ou non-établis en corps de communauté [attachés sous le contre-scel de la Déclaration concernant les chirurgiens des provinces, enregistrée au Parlement le 13 août 1731]
Paulus-Du Mesnil
Livres

4 1728

France

[Acte royal. 1727-03-00. Versailles]
Édit du Roy, qui confirme l'ordre du Saint Esprit dans tous ses privilèges . Donné à Versailles au mois de Mars 1727. Registré en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes
Livres

5 1703

France

[Acte royal. 1703-02-13. Versailles]
Déclaration... concernant les écclésiastiques et bénéficiers qui voudront rentrer dans les biens qui ont été aliénez de leurs églises et bénéfices... Registrée au Grand Conseil [le 20 mars 1703]
impr. de F. Léonard
Livres

Consultable sur Gallica

6 1966

France

[Actes. Philippe Auguste. 1215-1223]
Recueil des actes de Philippe-Auguste, roi de France / sous la direction de M. Charles Samaran,.... Tome 3, Années du règne XXVIII à XXXVI (1er novembre 1206-31 octobre 1215) / par M. J. Monicat,... et M. J. Boussard,...
Impr. nationale, C. Klincksieck
Livres

7 1719

[Traité. 1718-08-02. Londresfrançais-latin)]

Traité entre le Roy, l'Empereur, et le Roy de la Grande-Bretagne, pour la pacification de l'Europe . Conclu à Londres le 2. d'août 1718
Livres

Consultable sur Gallica

8 1839

Sourdis, Henri d'Escoubleau de (1593-1645)

Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, chef des conseils du roi en l'armée navale.... augmentée des ordres, instructions et lettres de Louis XIII et du cardinal de Richelieu à M. de Sourdis concernant les opérations des flottes françaises de 1636 à 1642. et accompagnée d'un texte historique, de notes et d'une introduction sur l'état de la marine en France sous le ministère du cardinal de Richelieu, par M. Eugène Sue
impr. de Crapelet
Livres

Consultable sur Gallica

9 1553

France

Epistola Regis christianissimi ad amplissimos sacri Imperii ordines (français)
[Acte royal. 1553-02-26. Paris]
Lettres du Roy escriptes aux princes & estats du Sainct Empire . Traduittes de latin en françois
Livres

10 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française
Imprimerie nationale des lois
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

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