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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1356/1649]

Titre(s) : Ordonnances, édits, déclarations et arrests sur le pouvoir et authorité de nosseigneurs les connestables et mareschaux de France et de leurs lieutenans, sur le faict de la justice militaire, civile, politique et criminelle qui leur appartient, et de la jurisdiction royale de la connestablie et mareschaussée de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Collet, 1649

Description matérielle : In-4°, XII-118 p.

Note(s) : 1356-1649

Sujet(s) : Maréchaussée. Connétablie (Actes royaux)
Maréchaussées (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851607h

Notice n° :  FRBNF33851607