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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1700-1799
  • 1770-1779
Auteurs, contributeurs...
  • Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
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1 1775

France

[Acte royal. 1775-05-05. Versailles]
Déclaration... portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excès y mentionnés... Registrée en Parlement le 5 mai 1775
P.-G. Simon
Livres

2 1775

France

[Acte royal. 1775-08-00. Versailles]
Édit... portant suppression des offices de receveurs des tailles et création d'offices de receveurs des impositions, sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice des ces charges... Registré en Parlement le 22 [août 1775]...
P.-G. Simon
Livres

3 1776

France

[Acte royal. 1776]
Instruction pour les directeurs des vingtièmes
Impr. royale
Livres

4 1774

France

[Acte royal. 1774-10-02. Versailles]
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Douay le 17 février 1775, qui autorisent les magistrats de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes en matière d'octrois, jusqu'à la somme de 100 florins...
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Livres

5 1776

France

[Acte royal. 1776-02-01. Versailles]
Déclaration... portant règlement, non seulement sur l'éducation que recevront à l'avenir les élèves de l'École royale militaire, mais encore touchant l'administration des biens de cet établissement... Registrée en Parlement le 5 [février 1776]...
P.-G. Simon
Livres

6 1774

France

[Acte royal. 1774-05-00. La Muette]
Édit... portant remise du droit de joyeux avènement, qui ordonne que toutes les rentes... et dettes de l'État continueront d'être payés comme par le passé, et que les remboursemens des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées... Registré en Parlement le 30 [mai 1774]...
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Livres

7 1774

France

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]
Édit... portant rétablissement d'offices dans le Châtelet de Paris... Registré en Parlement le 30 décembre 1774
P.-G. Simon
Livres

8 1774

France

[Acte royal. 1774-07-14. Marly]
Ordonnance... qui accorde au sieur comte de Palmes la permission exclusive de chasser sur le terrain des ville et châtellenie de Bailleul...
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Livres

9 1775

France

[Acte royal. 1775-05-11. Versailles]
[Ordonnance portant amnistie pour les personnes compromises dans les pillages de farine et de blé.]
impr. de G. Desprez
Livres

10 1776

France

[Acte royal. 1775-11-00. Versailles]
Édit... portant rétablissement des élection, grenier à sel et traites foraines de... Troyes... Registré en la Cour des Aides le 31 janvier 1776
Knapen
Livres

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