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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-05-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excès y mentionnés... Registrée en Parlement le 5 mai 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Blé -- pillages (Actes royaux)Emeutes (Actes royaux)Prévôts provinciaux des maréchaux -- attributions (Actes royaux)Maréchaussées -- tribunaux, compétence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845650d

Notice n° :  FRBNF33845650