1 1790 - 1791

France

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

2 1789 - 1810

Gazette nationale ou le Moniteur universel

Périodiques et collections

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3 1742 - 1754

France

Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours & jurisdictions , imprimés, & qui ont paru pendant l'année 1721 [-1750]

chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis

Périodiques et collections

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4 1857 - 2017

France

Bulletin annoté des lois et décrets

Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont

Périodiques et collections

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5 1848 - 1856

France

Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc.

Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont

Périodiques et collections

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6 1792 - 1792

France

Répertoire national, ou Mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs à la Révolution ; contenant, 1°. les arrêts du conseil, réglemens et déclarations relatifs à la convocation des États-généraux. 2°. les lettres-patentes, déclarations, proclamations et loix promulguées sur tous les décrets de l'Assemblée nationale constituante, sanctionnés ou acceptés par le Roi. 3°. les décisions, lettres, mémoires des ministres, et en général tous les actes du pouvoir exécutif

de l'Imprimerie de Prault S. M. Au Palais

Périodiques et collections

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7 1792 - 1792

France

Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles , contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif

de l'Imprimerie de Prault S. M., imprimeur de l'assemblée électorale, au Palais

Périodiques et collections

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8 1887 - 1887

France

Bulletin officiel des communes de France et d'Algérie : collection des lois, décrets, arrêtés, instructions ministérielles, et de tous les documents officiels relatifs à l'administration municipale / annotés et commentés au fur et à mesure de leur publication par un comité d'administrateurs et de jurisconsultes ; sous la direction de M. A. Souviron,...

Librairie administrative des communes, Richer et Cie

Périodiques et collections

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9 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française

Imprimerie nationale des lois

Périodiques et collections

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