[Acte royal. 1532-04-23. Argentan]

Ordonna[n]ce novelle du roy sur le faict des notaires, tabellions, & faulx tesmoings

[Acte royal. 1532-06-01. Châteaubriant]

Les nouvelles ordonnances du roy faictes & publiees par les carrefours de la ville de Troyes. Lesquelles font mention des hosteliers, taverniers et cabaretiers. Et des estatz

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le roy nostre sire. Et publiees en la court de parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre Lan mil cinq cens XXXIX

Les ordonnances nouvelles nagueres faictes de par le Roy nostre sire contre les volleurs et guetteurs de chemins publiees a Paris le unziesme jour de Janvier Lan mil cinq cens trente quatre

[Acte royal. 1539-06-30. Paris]

Edict du roy touchant la traicte des bledz, vins, et autres vivres. Publie en la court de Parlement a Paris le dernier jour de juing mil cinq cens trente neuf

[Acte royal. 1531-11-09. Paris]

Ordonnances faictes par le Roy nostre sire par lesquelles est deffendu vendre ne achapter blez sinon aux marchez publicques. Et que nul ne soit prefere au populaire. Publies à Paris... le ieudi neufuiesme jour de novembre. Lan mil cinq cens trente et ung

[Acte royal. 1532-06-08. Châteaubriant]

Ordonnances du Roy nostre sire, sur l'estat des trésoriers et manyment des finances , nouvellement publiées au Conseil de la Tour carrée

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil D. XXXIX. Adjoucté ung édict (du 23 novembre 1539) sur la réformation de tous les officiers royaulx. Plus ung autre édict (d'octobre 1539) faict sur le rachapt des rentes, etc. Item ung aultre édict du Roy appartenans aux baillifz et séneschaulx du royaulme de France, donné à Crémieu (le 19 juin 1536)

Chez Thibault Payen, près Nostre-Dame de Confort

[Acte royal. 1532-06-13]

Les ordonnances faictes par le roy nostre sire sur le faict des hostelliers taverniers et de[n]rees quilz vende[n]t. Publiees a Paris le jeudy treziesme jour de juing Lan mil cinq ce[n]s trente deux

[Acte royal (Recueil)]

Ordonnances du très chrestien roy de France, Francoys premier de ce nom, reduictes par tiltres et articles et ordre selon les matières ordonnées estre gardées et observées en ces pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, selon et en ensuyvant la réformation par lui faicte sur le faict de la justice desdictz pays l'an mil cinq cens trente cinq. Avec aussi les taux, modérations, sallaires et émolumens deuz aux greffiers du Parlement, advocatz, procureurs et sigillifères des lieutenans des juges ordinaires, ensemble et aussi des huyssiers et sergens et aultres gens de justice, donné à Compienne, le XVII jour d'octobre l'an MDXXXIX, avec l'ordonnance des bailliages et séneschaussées, le grand arrest donné touchant la modération des amendes de douze vingt livres en cas d'erreur par articles. Item, plusieurs constitutions observées en praticque journellement audict pays de Provence, la confirmation du Roy touchant la réduction des notaires et sergens en certain nombre, édict sur la réformation de la justice en son pays de Marseille, la forme de procéder aux procès criminels et plusieurs arrestz donnez par le Roy nostre sire et son Parlement à cause desdictes choses, et aussi à cause des appellations ressortissans audict Parlement des juges royaulx et aultres inférieurs... - A la fin : Ces présentes ordonnances ont esté imprimées en Avignon, par Jehan de Channey, l'an de grâce mil cinq cens XXXVI au moys d'aoust