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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil D. XXXIX. Adjoucté ung édict (du 23 novembre 1539) sur la réformation de tous les officiers royaulx. Plus ung autre édict (d'octobre 1539) faict sur le rachapt des rentes, etc. Item ung aultre édict du Roy appartenans aux baillifz et séneschaulx du royaulme de France, donné à Crémieu (le 19 juin 1536) [Texte imprimé]

Publication : Lyon : Chez Thibault Payen, près Nostre-Dame de Confort, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, car. goth., sign. A-G

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1536-06-19. Crémieu]
[Acte royal. 1539-10-00. Compiègne]
[Acte royal. 1539-11-23. Fontainebleau]

Sujet(s) : Baillis -- juridiction (Actes royaux)
Sénéchaux (Actes royaux)
Bailliages et sénéchaussées -- juridiction (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)
Officiers royaux (Actes royaux)
Rentes des particuliers -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810539s

Notice n° :  FRBNF33810539