Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1532-04-23. Argentan]

Titre(s) : Ordonna[n]ce novelle du roy sur le faict des notaires, tabellions, & faulx tesmoings [Texte imprimé]

Publication : On les vend au mo[n]t sainct Hylaire, devant la chiche face, a Paris [Pierre Gromors et Jean-Saint-Denis, 1532]

Éditeur : Saint-Denis, Jean (14..-1531)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Gromors, Pierre (14..-1545?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] f. ; in-8

Note(s) : Au dernier f. plusieurs écus : écu contenant plusieurs meubles dont des fleurs de lys (recto) et écu de France du matériel de Jean Saint-Denis, mort en 1531 (verso). - Daté d'après le texte

Référence : BP16_106955

Référence(s) : Renouard, IV, 422

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance nouvelle du roi sur le fait des notaires, tabellions et faux témoins

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43586412z

Notice n° :  FRBNF43586412