[Acte royal. 1577-12]

Reglement des places et charges, que le Roy entend estre observé & gardé par les clercs des greffes qui seront pourveuz en tiltre d'office , suivant son edict du mois de decembre dernier, en toutes ses courts souveraines, Chambres des Comptes, Cours des Aides, requestes du Palais, & de son Hostel, bailliages, seneschaucees, elections, & autres courts & juridictions royales

[Acte royal. 1580-02-10. Paris]

Contract du XXVI. juillet 1582. par lequel maistre Anthoine Fayet, bourgeois de Paris, s'est constitué caution pour maistre Philippe de Castille, receveur general du clergé, de tout le contenu au contract faict, le vingtsixiesme fevrier 1580, entre luy & les prelats & deputez d'iceluy clergé, pour les deux dernieres années dudict Contract, commençant au premier jour de janvier 1584