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    • Bérard des Glajeux, Hippolyte (1797-1865)
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1 1850

Grossin, Jules

[Factum. Dieudonné de Bourbon, Henri-Charles-Ferdinand. 1850]
Mémoire à consulter et consultation pour Henri-Charles-Ferdinand -Dieudonné de Bourbon, comte de chambord, et Louise Marie-Thérèse de Bourbon, duchesse de Parme, agissant comme héritiers de M le duc de Berry, leur père, contre le Domaine de l'Etat. / [Signé : Jules Grossin, Pardessus, Bérard des Glajeux.]
impr. de Vve Bouchard-Hu-zard
Livres

2 1857

[Factum. Chambord, Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné d'Artois (duc de Bordeaux, comte de). 1857]

Consultation de Mr Serrigny, Caire et Gouget, avocats au barreau de Dijon pour M. le comte de Chambord et S. A. R. Mme la duchesse régente de Parme, sur l'appel du jugement du Tribunal de Vassy... / [Signé : Serrigny, bâtonnier ; Caire, ancien bâtonnier ; Gouget, conseils... ; Defranc, avoué.]
impr. Crapelet
Livres

3 1857

[Factum. Chambord, Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné d'Artois (duc de Bordeaux, comte de). 1857]

Un dernier mot sur les évaluations / [Signé : H. de Vatimesnil ; Berryer ; Bérard des Glajeux, 7 juin 1857.]
impr. Crapelet
Livres

4 1836

[Factum. Pastoret, de. 1836?]

Mémoire pour M. le marquis de Pastoret, tuteur de Henri-Charles-Ferdinand-Marie Dieudonné d'Artois duc de Bordeaux, et de Louise-Marie-Thérèse d'Artois... Contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges. / (Signé : Jules Gossin, Pardessus, Bérard-Desglajeux, Guichard. [18 avril 1836])
imp. de Decourchant
Livres

5 1840

[Factum. Lecordelier, dame (née de RomainvilleSuccession). 1840?]

Consultation / [Signé : Bérard des Glajeux ; Pardessus ; Jules Gossin, 7 mai 1840.]
impr. David
Livres

6 183.

[Factum. Bordeaux (duc de). 183.]

Mémoire pour Mme la duchesse de Berri, au nom, et comme tutrice de M. le duc de Bordeaux ; dans la cause relative à la possession du domaine de Chambord. / [Signé : Pardessus, de vaufreland, Bérard des Glajeux, Jules Gossin, Guichard père]
Impr. de A. Pihan de la Forest
Livres

7 1849

[Factum. Chambord, Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné d'Artois (duc de Bordeaux, comte de). 1849]

Mémoire pour Henri-Charles-Marie-Ferdinand Dieudonné de Bourbon, et leurs AA. RR. M. le prince et Mme la princesse de Parme, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1847 par la Cour d'appel de Colmar, au profit de MM. les préfets de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et des Ardennes / [Signé : R. de Saint-Malo, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat. - Adhésion signée : Pardessus ; Bérard Desglayeux, sic ; Jules Gossin, 24 novembre 1849.]
impr. Crapelet
Livres

8 1850

Bérard des Glajeux, Hippolyte (1797-1865)

Mémoire à consulter et consultation pour Henri-Charles-Ferdinand-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord, et Louise-Marie-Thérèse de Bourbon, duchesse de Parme, agissant comme héritiers de M. le duc de Berry, leur père, contre le domaine de l'État / (Signé : Jules Gossin, Pardessus, Bérard Des Glajeux.)
impr. de Vve Bouchard-Huzard
Livres

9 1850

[Factum. Chambord, Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné d'Artois (duc de Bordeaux, comte de). 1850]

Mémoire en réponse et conclusions nouvelles pour Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord et leurs AA. RR. M le prince et Mme la princesse de Parme / [Signé : R. de Saint-Malo,...]
impr. Crapelet
Livres

10 1852

[Factum. Chambord, Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné d'Artois (duc de Bordeaux, comte de). 1852]

Mémoire en réplique pour M. le comte de Chambord et LL. AA. RR... demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1847 par la Cour d'appel de Colmar... / [Signé : R. de Saint-Malo.]
impr. Crapelet
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