Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chambord, Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné d'Artois (duc de Bordeaux, comte de). 1857]

Titre(s) : Consultation de Mr Serrigny, Caire et Gouget, avocats au barreau de Dijon pour M. le comte de Chambord et S. A. R. Mme la duchesse régente de Parme, sur l'appel du jugement du Tribunal de Vassy... [Texte imprimé] / [Signé : Serrigny, bâtonnier ; Caire, ancien bâtonnier ; Gouget, conseils... ; Defranc, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Crapelet, [1857]

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre


Autre(s) auteur(s) : Saint-Malo, R. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pardessus, Jean-Marie (1772-1853). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bérard Desglajeux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gossin, Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delangle, Claude-Alphonse (1797-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Serrigny. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caire. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gouget. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Defranc. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Parme, Louise-Marie-Thérèse de Bourbon (princesse puis duchesse de). 1857]
[Factum. Marne. 1857]
[Factum. Haute-Marne. 1857]
[Factum. Vosges. 1857]
[Factum. Ardennes. 1857]
[Factum. Eure-et-Loir. 1857]
[Factum. France. Administration des domaines. 1857]



Sujet(s) : Domaine échangé (Factums FN)
Domaine engagé (Factums FN)
Forêt -- Yèvres, Eure-et-Loir (Factums FN)
Forêts -- Champagne (Factums FN)
Règlement de juges (Factums FN)
Champagne -- Forêts (Factums FN)
Ruelle (Charente) -- Forges de la Marine (Factums FN)
Yèvres (Eure-et-Loir) -- Forêt (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36810370



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