Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lecordelier, dame (née de RomainvilleSuccession). 1840?]

Titre(s) : Consultation [Texte imprimé] / [Signé : Bérard des Glajeux ; Pardessus ; Jules Gossin, 7 mai 1840.]

Publication : Sézanne : impr. David, s. d.

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Porte sur la validité de la donation faite au contrat de mariage par la défunte à son époux

Autre(s) auteur(s) : Bérard des Glajeux, Hippolyte (1797-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gossin, Jules (178.?-185.? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pardessus, Jean-Marie (1772-1853). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Donation entre époux -- Validité (Factums FN)
Succession -- Lecordelier, dame, née de Romainville (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36806991n

Notice n° :  FRBNF36806991