Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Lecordelier, dame (née de RomainvilleSuccession). 1840?]
Titre(s) : Consultation [Texte imprimé] / [Signé : Bérard des Glajeux ; Pardessus ; Jules Gossin, 7 mai 1840.]
Publication : Sézanne : impr. David, s. d.
Description matérielle : 15 p.
Note(s) : Porte sur la validité de la donation faite au contrat de mariage par la défunte à
son époux
Autre(s) auteur(s) : Bérard des Glajeux, Hippolyte (1797-1865). Rédacteur
Gossin, Jules (178.?-185.? ; avocat). Rédacteur
Pardessus, Jean-Marie (1772-1853). Rédacteur
Sujet(s) : Donation entre époux -- Validité (Factums FN)
Succession -- Lecordelier, dame, née de Romainville (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36806991n
Notice n° :
FRBNF36806991