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1 1690 - 1715

France

[Acte royal (Recueil). 1540/1715]
Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy : arrets des Conseils de Sa Majesté et du Parlement de Grenoble ; concernans en general et en particulier la province de Dauphiné ; avec les tables des chapitres & des matieres. Dedié a Monseigneur le premier president.
Livres

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2 1767

France

[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670 ... par M. François Serpillon...
les frères Périsse
Livres

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3 1701 - 1739

France

[Acte royal (Recueil). 1674/1715]
Recueil des édits et déclarations du Roy, arrests et règlemens du Parlement de Besançon , publiés & enregistrés depuis l'année mil six cens soixante & quatorze
F.-L. Rigoine
Livres

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4 1803

France

[Acte royal. 1681-08-00. Fontainebleau]
Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 . Par M***
Bossange, Masson et Besson
Livres

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5 1693

France

[Acte royal. 1691-12-00. Versailles]
Recueil des édits [de décembre 1691], déclarations et arrests [du Conseil d'État, des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692], portant création des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques, oeconomes sequestres dans chaque diocèse, notaires royaux et apostoliques
Vve de J.-B. Coignard et J.-B. Coignard
Livres

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6 1706

France

[Acte royal. 1706-03-16. Versailles]
Déclaration du roy, qui supprime les charges de controlleurs des poids & mesures, & de greffiers des enregistremens des brevets d'apprentissage en faveur des six corps des marchands de la ville de Paris ... Donnée à Versailles le 16 mars 1706
Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

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7 1645

France

[Acte royal. 1644-05-00. Paris]
Édict... portant création de 40 commissaires controlleurs généraux de la police de l'Hostel de Ville de Paris, tant sur la rivière, ports et quais de ladite ville et fauxbourgs d'icelle, que sur les autres ports d'amont et d'aval l'eaue, lesquels porteront robes courtes ; ensemble de 100 aydes aux jurez mouleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois audit Paris : avec dispense à tous lesdits officiers d'aller en personnes résigner leurs offices audit Hostel de Ville. Vérifié en la Cour des Aydes le 7 juin 1644, et registré audit Hostel de Ville
P. Rocolet
Livres

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8 1645

France

[Acte royal. 1645-09-00. Paris]
Édict... portant attribution aux présidens, trésoriers généraux de France et autres ofliciers des Bureaux des finances des Généralitez de ce Royaume, de la somme de six vingts mil livres d'augmentation de droict de bourse et de présence, pour les expéditions des attaches des commissions des tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11e septembre 1645
P. Rocolet
Livres

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9 1711

France

[Acte royal. 1711-03-03. Versailles]
Déclaration... pour la suppression du prest du sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 mars 1711.]
Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

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10 1683

France

[Acte royal (Recueil). 1660/1683]
Recueil des lettres patentes, edits et declarations du Roy, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement de Roüen, & ce depuis l'année 1660 jusqu'à présent
E. Viret
Livres

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