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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-12-00. Versailles]

Titre(s) : Recueil des édits [de décembre 1691], déclarations et arrests [du Conseil d'État, des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692], portant création des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques, oeconomes sequestres dans chaque diocèse, notaires royaux et apostoliques [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve de J.-B. Coignard et J.-B. Coignard, 1693

Description matérielle : In-8°, 8-14-24 p.

Sujet(s) : Mainmorte (Gens de) -- domaines, greffiers (Actes royaux)
Économes des diocèses -- création (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- économes (Actes royaux)
Economes-séquestres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338256771

Notice n° :  FRBNF33825677