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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roy, qui supprime les charges de controlleurs des poids & mesures, & de greffiers des enregistremens des brevets d'apprentissage en faveur des six corps des marchands de la ville de Paris [Texte imprimé]... Donnée à Versailles le 16 mars 1706

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré au Parlement le 11 mai 1706

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du roi, qui supprime les charges de contrôleurs des poids et mesures, et de greffiers des enregistrements des brevets d'apprentissage en faveur des six corps des marchands de la ville de Paris

Sujet(s) : Paris -- marchands (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301033

Notice n° :  FRBNF33830103