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1 1815

[Factum. Héreau. 1815?]

(Consultation pour M. Héreau, / signée : Delacroix-Frainville, Hémery, Dupin. [4 mars 1815].)
imp. de Crapelet
Livres

2 1818

[Factum. Dupin, André-Marie-Jean-Jacques. 1818?]

Consultation / (signé : Dupin, Delacroix-Frainville, Fournel, Roux-Laborie [30 juillet 1818])
Livres

3 1813

[Factum. Geoffroy de Villemain, Anne-Fortuné-Adolphe. 1813]

Mémoire pour Henriette-Charlotte-Eulalie Goyer de Lennecourt Veuve en premières noces de Nicolas Pierre Elisabeth Geoffroy de Villemain et épouse en secondes noces de Charles René-Joseph Dumas de Polard, la dite dame intimée, au nom et comme tutrice d'Anne-Fortuné-Adolphe Geoffroy de Villemain son fils mineur d'une part, contre Pierre-Michel et Gilbert-Emmanuel Lambertage frères, appelants, d'autre part / [Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Delacroix-Frainville, Leboul-Aubert]
Testu
Livres

4 1818

[Factum. Irisson (fils). 1818?]

Consultation pour les sieurs Irisson père et fils, entrepreneurs des voitures malles. / (Signé : Dupin, Delacroix-Frainville, Tripier [19 décembre 1818].)
Livres

5 1811

[Factum. Truschsess (héritiers). 1811]

Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en cassation contre une sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, la 3 brumaire an 2 ; contre la commune de Riederentzheim, arrondissement de Colmar, département du Haut-Rhin. / (Signé A. M. J. J. Dupin, Delacroix-Frainville [ce 20 août 1811])
Testu
Livres

6 1818

[Factum. Fortin. 1818?]

Mémoire à consulter / (signé : Fortin) et consultation (signé : Dupin, Fournel, Delacroix-Frainville, Tripier, Hennequin, Dupin jeune.) [16 Mai 1818] pour le sieur Fortin contre le sieur Mottet
imp. de Mme Jeunehomme-Crémière
Livres

7 1815

[Factum. Champlemy. Nièvre. 1815?]

Mémoire à consulter pour les habitants de la commune de Champlemy (Nièvre), contre les sieur et dame de Tourzel. (Signé : Dupin, Tripier, Delacroix-Frainville, Sauzey. [5 juin 1815])
imp. de Vve Jeunehomme
Livres

8 1811

[Factum. Truschsess. 1811]

Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, le 3 brumaire an II, contre la commune de Riederentzheim... / (Signé : Delacroix-Frainville. [20 août 1811].)
imp. de Testu
Livres

9 1816

[Factum. Beaudoin. 1816?]

Mémoire pour le sieur Cornisset-Després, marchand de bois et de charbon pour la provision de Paris, demandeur en cassation de l'arrêt rendu par la 3e chambre de la cour royale de Paris le 27 juin 1816, contre le sieur Beaudoin. / (Signé : Dupin [29 juillet 1816])
Livres

10 1813

[Factum. Desnoeux. 1813?]

Mémoire à consulter, et consultation pour MM. Deyeux et Desnoeux contre M. Moreau. / (Signé A.-M.-J.-J. Dupin, Delacroix-Frainville, Heméry, Berryer [26 Janvier 1813.])
imp. de Ve Jeunehomme
Livres

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