Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Truschsess. 1811]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, le 3 brumaire an II, contre la commune de Riederentzheim... [Texte imprimé] / (Signé : Delacroix-Frainville. [20 août 1811].)

Publication : [Paris] : imp. de Testu, Sept. 1811

Description matérielle : 1 vol. ; in-4 °. Pièce

Note(s) : A côté de la signature imprimée on a apposé au timbre celle de A.-M.-J.-J. Dupin, avec la mention manuscrite : redegit. - Contenu dans le tome II des Mémoires, plaidoyers et consultations d'André-Marie-Jean-Jacques Dupin...

Autre(s) auteur(s) : Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Riederentzheim (héritiers). 1811]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367738494

Notice n° :  FRBNF36773849