Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Truschsess (héritiers). 1811]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en cassation contre une sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, la 3 brumaire an 2 ; contre la commune de Riederentzheim, arrondissement de Colmar, département du Haut-Rhin. [Texte imprimé] / (Signé A. M. J. J. Dupin, Delacroix-Frainville [ce 20 août 1811])

Publication : (Paris) : Testu, 1811

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : La signature de Dupin a été imprimée après l'impression du mémoire. - Contenu dans le tome II de Mémoires, plaidoyers et consultations d'André-Marie-Jean-Jacques Dupin...

Autre(s) auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Riederentzheim. Haut-Rhin. 1811]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36786280j

Notice n° :  FRBNF36786280