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1 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]
Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.
[P.-J. Mariette]
Livres

2 1740 - 1770

France

[Acte royal (Recueil). 1256/1740]
[Recueil d'actes royaux concernant les finances] : [1272-1740]
Livres

3 1796

France

[Acte. 1796-01-20]
[Lettre circulaire du ministre de la Police générale convoquant à la cérémonie du lendemain, au cours de laquelle sera prononcé le serment de haine à la royauté et d'attachement à la république. 30 nivôse an IV.]
Livres

4 1772

France

[Acte. 1730-02-24]
Statuts et règlemens généraux pour les maîtres en chirurgie des provinces du royaume, données à Marly le 24 février 1730. 5e édition, augmentée des édits, arrêts et déclarations qui y ont rapport, de différentes notes et éclaircissemens, de modèles pour les lettres de maîtrise... par M. Le Blond d'Olblen,...
P. T. Barrois le jeune
Livres

5 1739

France

Statuts et règlemens pour la communauté des maistres paulmiers-raquetiers de... Paris
impr. de la Vve Delormel
Livres

6 1789

France

[Acte royal. 1789-03-28. Versailles]
Lettre... pour la convocation des États généraux...
Impr. royale
Livres

7 1778

France

[Acte royal. 1319-07-10. Longchamps]
Ordonnance portant que l'Estat du trésor sera remis chaque mois au Roy, et confirmation de celle du 3 janvier 1316, concernant le Trésor
impr. de P.-J. Mariette
Livres

8 1789

France

[Acte royal. 1789-02-19. Versailles]
Lettre du Roi pour la convocation des États généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le Cambresis.
Livres

9 1789

France

[Acte royal. 1789-02-07. Versailles]
Lettre... pour la convocation des États généraux...
Impr. royale
Livres

10 1728

France

[Acte royal. 1521-01-26. Romorantin]
Déclarations portant règlement pour les affaires qui se traiteront tant au premier qu'au second bureau, en la Chambre des comptes de Paris
impr. de P.-J. Mariette
Livres

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