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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-03-28. Versailles]

Titre(s) : Lettre... pour la convocation des États généraux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du Règlement fait par le Roi en Conseil le même jour, pour l'exécution de ladite lettre dans le Pays basque

Sujet(s) : États généraux (1789 ; Versailles) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849360v

Notice n° :  FRBNF33849360