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1 1669

France

[Acte royal. 1669-03-00. Paris]
Édit pour l'afranchissement [sic] du port de Marseille
C. Brébion et J. Penot
Livres

2 1731

France

[Acte royal. 1663-12-00. Paris]
Édict... portant suppression des offices quatriennaux, créez par édicts des mois d'aoust 1645 et décembre 1652, à l'exception des consignations et commissaires aux saisies réelles et suppression des offices des deux, où il y en avait quatre, servans par quartier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31 décembre 1663
Vve Saugrain et P. Prault
Livres

3 1668

France

[Acte royal. 1667-11-00. Paris]
Édit... pour l'establissement d'une manufacture des meubles de la Couronne, aux Gobelins. Registré en Parlement le 21 décembre 1667
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Livres

4 1664

France

[Acte royal. 1664-04-24. Paris]
Lettres patentes... en forme d'édict, portant suppression de plusieurs offices de conseillers-secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et les petites chancelleries du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergens, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Registré en Parlement et Chambre des Comptes, les 29 et 30 avril 1664
les imprimeurs ordinaires du Roy
Livres

5 1733

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance de Louis XIV,... ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la justice... [1668-1669]
les associez choisis par ordre de S. M....
Livres

6 1667

France

[Acte royal. 1666-12-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édit... contenant les formalités nécessaires pour l'establissement des maisons religieuses ou autres communautés. Registré en Parlement le 31 mars 1667
M. Talebard
Livres

7 1671

France

[Acte royal. 1668-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
[Lettres patentes sur arrêt du Conseil ci-inclus du 6 août, portant désunion des droits et privilèges attribués à la charge de premier barbier du Roi, et union de ceux-ci à celle de premier chirurgien du Roi.]
impr. de J. Bouillerot l'aîné
Livres

8 1668

France

[Acte royal. 1668-10-17. Chambord]
Lettre de cachet... pour la facilité du commerce de la ville de Rouen en la ville de Paris et tous autres lieux du Royaume et pays estrangers
impr. de J. Viret
Livres

9 1669

France

[Acte royal. 1669-03-00. Paris]
Édict... portant règlement général pour les offices de judicature du Royaume...
F. Léonard
Livres

10 1710

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnances... [d'août 1669, mars 1673, 11 décembre 1673, 4 novembre 1680, 21 janvier 1685 et 5 juillet 1689] servant de règlement pour les Chambres des Comptes. Vérifiées en la Chambre des Comptes le 13 aoust 1669
Vve A. Binart
Livres

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