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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant suppression des offices quatriennaux, créez par édicts des mois d'aoust 1645 et décembre 1652, à l'exception des consignations et commissaires aux saisies réelles et suppression des offices des deux, où il y en avait quatre, servans par quartier. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31 décembre 1663 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338211301

Notice n° :  FRBNF33821130