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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnances... [d'août 1669, mars 1673, 11 décembre 1673, 4 novembre 1680, 21 janvier 1685 et 5 juillet 1689] servant de règlement pour les Chambres des Comptes. Vérifiées en la Chambre des Comptes le 13 aoust 1669 [Texte imprimé]

Publication : Dole : Vve A. Binart, 1710

Description matérielle : In-4°, 43 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles][Acte royal. 1673-12-11. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1680-11-04. Versailles][Acte royal. 1685-01-27. Versailles][Acte royal. 1689-07-05. Versailles]

Sujet(s) : Chambres des comptes (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers comptables (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers comptables, biens, hypothèque royale (Actes royaux)Hypothèques sur les rentes et revenus royaux (Actes royaux)Chancellerie de France -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Grande chancellerie -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers comptables, biens, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338219307

Notice n° :  FRBNF33821930