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1 1667

France

[Édit portant création d'un lieutenant de police en la ville, prévosté et vicomté de Paris, du 15 mars 1667. Vérifié en Parlement au mois de mars 1667. [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les jurés contrôleurs de foin, les auneurs de toile et autres officiers de police de Paris seront reçus par devant le lieutenant général de police de Paris, du 17 décembre 1678]]
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2 1666

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

Arrest du Conseil d'Etat portant continuation des survivances aux secretaires du Roy durant les années 1666, 67 et 1668. Du 5 aoust 1666. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
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3 1700

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1700-12-05. Versailles]
[Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les bourgeois et habitants de Strasbourg dans le privilège de ne pouvoir être traduits en 1ere instance devant d'autres juges que les magistrats de ladite ville]
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4 1681

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1681-03-26. St-Germain-en-Laye]
Arrêt du Conseil d'État qui règle la forme en laquelle la noblesse de la Basse-Alsace doit rendre foi et hommage aux princes étrangers envers qui elle y est soumise
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5 1688

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1688-05-07. Versailles]
[Arrêt du conseil d'Etat qui décharge la ville de Strasbourg de la Subvention qui lui a été imposée, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné]
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