1 1736

France

[Acte royal. 1690-02-26. Versailles]

Extrait de l'ordonnance... qui règle la manière dont seront fournis les lits d'hopitaux des armées et des garnisons...

impr. de Vve Jouvenel

Livres

2 1732

France

[Acte royal. 1732-12-25. Versailles]

Ordonnance... pour le remplacement de la moitié de la milice congédiée...

Impr. royale

Livres

3 1734

France

[Acte royal. 1734-01-00. Versailles]

Lettres patentes portant création d'une charge de notaire au village de Marly... [Enregistrées au Parlement.]

P. Simon

Livres

4 1732

France

[Acte royal. 1732-02-06. Marly]

Déclaration... portant défenses de saisir dans la province de Languedoc les feüilles de muriers... Registrée au Parlement de Toulouse et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 8 mars 1732]

Livres

5 1732

France

[Acte royal. 1732-11-01. Fontainebleau]

Ordonnance... portant réduction des compagnies franches d'infanterie...

Impr. royale

Livres

6 1733

France

[Acte royal. 1733-08-02. Compiègne]

Ordonnance... pour deffendre à tous capitaines et autres officiers des troupes réglées d'engager aucun soldat des bataillons de milice estant en garnison dans les places pour servir dans leurs compagnies, après que le temps du service desdits miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et pour casser et annuller tous engagemens de cette espèce faits jusqu'à ce jour...

Impr. royale

Livres

7 1733

France

[Acte royal. 1733-11-00. Fontainebleau]

Édit... portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy... et autres officiers des Hôtels de Ville... Registré en Parlement

P. Prault

Livres

8 1733

France

[Acte royal. 1733-02-24. Marly]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 8 février 1733,] qui ordonne que les affirmations des procès-verbaux des commis des fermes seront valables, pourvû que l'acte qui les contiendra soit signé du juge devant lequel elles auront été faites... [Enregistrées à la Cour des Aides le 26 mars 1733.]

L.-D. Delatour

Livres

9 1732

France

[Acte royal. 1732-08-03. Versailles]

Déclaration... qui proroge pendant 6 années, à commencer au 1er octobre prochain, la levée de différens droits y énoncez... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 13 septembre 1732] et Cour des Aydes [le 19 septembre 1732]

Impr. royale

Livres

10 1733

France

[Acte royal. 1733-11-10. Fontainebleau]

Ordonnance du Roy pour augmenter d'un bataillon chacun des régimens de son infanterie qui y sont nommez...

Impr. royale

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