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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-08-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui proroge pendant 6 années, à commencer au 1er octobre prochain, la levée de différens droits y énoncez... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 13 septembre 1732] et Cour des Aydes [le 19 septembre 1732] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1732

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837750z

Notice n° :  FRBNF33837750