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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
  • France
Date de publication
  • 1600-1699
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1 1656

France

[Acte (Recueil). 1640/1656]
Arrests du Conseil du Roy, des Chambres de l'édit de Paris et de Castres. Sur la vénération que S.M. veut estre renduë au Saint Sacrement de l'autel, par ceux de la Religion prétenduë reformée de son royaume. Imprimez par le commandement de nosseigneurs de l'Assemblée générale du Clergé.
Vitré, Antoine
Livres

2 1643

France

[Acte royal. 1307-02-00. Paris]
Pariage passé entre le roi Philippe IV et Raimond, évêque de Caors, au mois de février 1306 ; et transaction passée entre Bertrand, évêque de Caors et les consuls de ladite ville, le 15 mai 1351. Avec les arrêts portant confirmation desdits pariage et transaction, et règlement de la juridiction des officiers de la sénéchaussée et siége présidial, juge-mage, viguier, juge ordinaire et consuls de ladite ville
imp. de J. d'Alvy
Livres

3 1658

France

[Acte royal. 1658-04-17. Paris]
Lettres patentes [du 17 avril 1658] et arrest [du Conseil d'État, du 16 mai 1658], accordés au sieur Pépin, pour le privilège de la Banque royalle, portant défenses à toutes personnes d'en faire aucune sans permission de S. M....
Livres

4 1670

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... sur le fait des eanx et forests. Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes, le 13e aoust 1669
P. Le Petit, J. Langlois, D. Foucault et S. Mabre-Cramoisy
Livres

5 1648

France

[Acte royal. 1648-12-22. Paris]
Règlement fait par le Roy, par l'advis de la Reyne regente sa mere, pour la fourniture de l'ustancile & la subsistance de ses troupes pendant l'hyver . Du vingt-deuxieme decembre 1648
Livres

6 1649

France

[Acte royal. 1649-01-05. Paris]
Lettres du Roy, de Son Altesse Royale, et de Monsieur le Prince au duc de Montbazon, aux prévost des marchands & eschevins de la ville de Paris : sur le sujet de la sortie de Sa Majesté hors de ladite ville . Avec l'arrest de son conseil d'Estat, portant cassation de celui du parlement de Paris, concernant le logement des troupes de Sa Majesté.
Livres

7 1686

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... sur le fait des eanx et forests. Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes, le 13e aoust 1669
J. Langlois
Livres

8 1687

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
Ordonnance... sur le fait des Eaux et forests. Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes, le 13e aoust 1669
Livres

9 1657

France

[Acte royal. 1657-04-26. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat, avec une déclaration du Roy concernant les immunitez de l'Église
Vitré, Antoine
Livres

10 1672

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1672-05-10. Saint-Germain-en-Laye]
Six arrests du Conseil d'Etat : concernant le domaine, les aydes, les fermes, les rentes rachetées, la noblesse, & les Francs-Fiefs . Du 10. May 1672.
Livres

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