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  • 1600-1699
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  • inconnu
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  • France. Parlement (12..-1789)
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1 1317 - 1651

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil). 1317/1651]
Extraits d'autres titres et privilèges, arrests et jugemens rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien Collège
Livres

2 1609 - 1637

France. Parlement (12..-1789)

[Acte (Recueil). 1609/1637]
Arrests de règlement entre les juges et officiers de la seneschaussée et siège présidial du Maine, et les juges et officiers de la prévosté royalle du Mans, et des jurisdictions du chapitre du Mans, de la Coulture et autres
Livres

3 1634

France. Parlement (12..-1789)

[Acte (Recueil)]
Arrests et règlements de la Cour de Parlement, concernant les taxes faictes aux clercs et commis des greffes, tant civil que grand et petit criminel d'icelle
Livres

4 1610

France. Parlement (12..-1789)

[Acte. 1610-11-00]
Extrait des registres du parlement Novembre 1610
Livres

5 1698

Eglise catholique. Diocèse (Laon ; 04..-1801)

[Acte. 1698-04-20]
Ordonnance de Mgr l'évêque duc de Laon, touchant les honneurs de l'église (Signé : Louis de Clermont [20 avril 1698].)
Livres

6 1537 - 1622

France. Parlement (12..-1789)

[Acte. 1538-06-17]
(Enregistrement d'un accord aux termes duquel la Faculté des arts pourra faire des bacheliers en nombre illimité et la Faculté de décret quarante par an [17 Juin 1538.] Commençant par ces mots :) Extrait des registres de Parlement Franciscus Dei gratia Francorum rex, universis,... Notum facimus quod de licentia et authoritate nostrae Parlamenti,...
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