Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement (12..-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1609/1637]

Titre(s) : Arrests de règlement entre les juges et officiers de la seneschaussée et siège présidial du Maine, et les juges et officiers de la prévosté royalle du Mans, et des jurisdictions du chapitre du Mans, de la Coulture et autres [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], (s. d.). Sur l'imprimé au Mans, G. Olivier

Description matérielle : Pet. in-4°, 48 p.

Note(s) : 1609-1637

Sujet(s) : Le Mans (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715012d

Notice n° :  FRBNF33715012