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  • 1740-1749
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1 1740 - 1770

France

[Acte royal (Recueil). 1256/1740]
[Recueil d'actes royaux concernant les finances] : [1272-1740]
Livres

2 1742

France

[Acte royal. 1690-11-00. Versailles]
Édit... portant création d'un président, 5 conseillers-maistres, un correcteur, deux auditeurs et un garde des archives en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier
Impr. royale
Livres

3 1747

France

[Acte royal. 1647-06-15. Amiens]
Brevet... qui accorde à l'Hôpital qui doit être construit entre lès faubourgs Saint-Jacques et Saint-Marcel, hors desdits faubourgs, un pouce d'eau, faisant cent quarante quatre lignes de celles des fontaines de Rungis, à prendre dans le regard le plus proche dudit hôpital
P.-G. Simon
Livres

4 1748

France

[Acte royal. 1748-02-00. Versailles]
Édit... portant établissement des droits sur la poudre à poudrer et sur la cire et rétablissement des droits... sur les suifs..., les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbré
P. De Saint
Livres

5 1749

France

[Acte royal. 1749-01-02. Versailles]
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] portant réglement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du Royaume... [Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1749.]
P.-G. Simon
Livres

6 1748

France

[Acte royal. 1748-12-01. Versailles]
Ordonnance... pour fixer... la retenue du pain de munition à 24 deniers la ration, dans toutes les provinces et places des frontières où la fourniture sera ordonnée...
Impr. royale
Livres

7 1749

France

[Acte royal. 1749-07-07. Compiègne]
Ordonnance... concernant la visite des postes et de l'hôpital dans les places par les officiers principaux de la garnison...
Impr. royale
Livres

8 1749

France

[Acte royal. 1749-02-01. Versailles]
Ordonnance... portant une nouvelle réforme dans quelques régimens d'infanterie allemande... [de Saxe, La Marck, Royal-Suédois, Lowendal et Nassau-Saarbruck.]
Impr. royale
Livres

9 1747

France

[Acte royal. 1747-07-31. Au camp de la Commanderie du Vieux-Jonc]
Ordonnance... portant création d'un régiment étranger de troupes légères...
Impr. royale
Livres

10 1748

France

[Acte royal. 1748-05-22. Versailles]
Lettres patentes portant réunion de l'office de président au présidial de Langres, appartenant au sieur Le Fevre, à l'autre office de président audit présidial, dont le sieur Lecey de Changey est actuellement pourvu, sauf à les désunir dans la suite s'il y a lieu... [Enregistrées au Parlement le 1er juillet 1748.]
P.-G. Simon
Livres

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