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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-01-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] portant réglement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du Royaume... [Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1749.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1749

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Manufactures -- ouvriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338403402

Notice n° :  FRBNF33840340