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1 1552

France

[Acte royal (Recueil)]
Les Ordonnances impériales à la Court souveraine de Parlement et autres officiers du conté de Bourgongne, sur le faict de la justice et abreviation des procès
par Mongeot Danot
Livres

2 1586

France

[Acte royal (Recueil)]
Arrestz, édits, lettres patentes et commissions du roy pour le rétablissement des bureaux de la traicte foraine en Bourgogne, et Pays adjacens
par Jean des Planches
Livres

3 1546

France

[Acte royal. 1546-08-00. Moulins]
Edicts, ordonnances et arrests... Trois édicts [d'août 1546, du 28 avril 1548 et de février 1549 (n. st.)] concernans l'examen et réception des officiers de justice. - Ordonnances touchant les assises de 1540. - Edict... [de novembre 1566] pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, seneschaux, prévosts et autres juges, nonobstant opposition ou appelations quelconques
Livres

4 1548

France

[Acte royal. 1548-04-01. Hautes-Bruyeres]
(Ordonnance du Roi concernant les secrétaires de ses commandements et finances)
Livres

5 1551

France

[Acte royal. 1551-12-31. Blois]
Édict... faict puis naguères sur le faict des magazins à sel de ce royaume, publié [et enregistré] à la Chambre des Comptes le 22e... de janvier 1551
Livres

6 1553 - 1661

France

[Acte royal (Recueil). 1553/1661]
Extrait des déclarations des cas, arrets et raisons qui justifient la demande des lieutenants criminels du Comté de Bourgogne, afin que les causes commencées par devant eux criminellement... leur demeurent comme juge et président...
Livres

7 1542

France

[Acte royal. 1542-04-20. Tonnerre]
Ordonnance faite par le Roi sur le fait de l'imposition droit de rêve, domains forain et haut passage
Livres

8 1550

France

[Acte royal. 1550-01-21. Fontainebleau]
Ordonnance contenant les poix, pris et cours des monnoyes [Enregistrée au Parlement le 29 janvier 1550.] : ensemble la forme des payemens de toutes debtes, rentes et rachatz d'icelles et des contractz qui se passeront doresnavant par les notaires, avec les deffenses de ne faire et passer lesdictz contractz, sinon qu'à solz et livres... [du 5 juin 1551. Enregistré à la Chambre des monnaies le 8 juillet 1551]
Livres

9 1529

France

[Acte royal. 1529-05-18. La Bourdaisière]
Trois édicts... [datés respectivement du 18 mai 1529 et de mars 1546 (n. st.)] sur évocations des procez, propositions d'erreurs et autres matières, publiez en la Cour de Parlement [le premier édit à Bordeaux, les deux autres à Paris] le 1er... avril... [1546 (n. st.).]
Livres

10 1576

[Acte royal. 1576-05-14. Paris]

New Pacification Edict des jüngst abermalen in Franckreich erfolgten : und den 14. Maij am Parlament zu Pariss publicirten Religion Friedens. Auss dem Frantzösischen gedruckten Exemplar getrewlich verdeutschet
Livres

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