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1 1661

France

[Acte royal. 1661-02-00. Paris]
Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de deux conseillers ordinaires és conseils de sa majesté, grands rapporteurs en la grande chancellerie de France, outre les deux qui sont de present du corps du Grand conseil : De quatre conseillers secretaires du Roy, controlleurs des tresoriers de l'émolument du seau : De quatre premiers & principaux commis des quatre grands audienciers de France... . Et que conformément à l'Edict des deux années 1647, il sera estably deux offices de controlleurs... Publié en la Grande chancellerie de France, le dernier jour de février 1661.
Livres

2 1992

Vauban, Sébastien Le Prestre (1633-1707 ; marquis de)

Écrits divers sur la religion / Vauban ; textes de présentation de Jean-Robert Armogathe,... Élisabeth Labrousse,... Jean-François Pernot,...
Association des amis de la maison Vauban
Livres

3 1674

France

[Acte royal. 1674-01-22. Saint-Germain-en-Laye]
Extrait de l'estat general du nombre des officiers dont le Roy veut & ordonne que sa maison soit composée, fait & dreßé en l'année mil six cens soixante & quatorze, signé & arresté par Sa Majesté le vingt-deux janvier, & receu au greffe de la cour des Aydes, suivant son arrest du quatorze avril audit an, pour jouyr par les y denommez des privileges, franchises, libertez, exemptions & immunitez, à eux attribuez par les edits & declarations du Roy, arrests & reglemens de la cour.
Livres

4 1581

France

[Acte royal. 1581-07-00. Paris]
Édit du Roy portant création... en chacune des cours de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices...
Livres

5 1653

France

[Acte royal. 1631-03-00. Paris]
Édict... portant création en tiltre d'office, de quatre conseillers de S.M. et gardes des roolles des offices de France. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631
A. Estiéne
Livres

6 1714

France

[Acte royal. 1714-08-00. Versailles]
Édit... qui réunit au domaine de la couronne l'apanage de feu M. le duc de Berry...
Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

7 1714

France

[Acte royal. 1714-11-13. Marly]
Déclaration... qui fait délenses d'allumer du feu dans les forests, landes et bruyères et qu'à un quart de lieue d'icelles, sous les peines y portées... [Enregistrée au Parlement le 6 février 1715.]
L.-D. Delatour et P. Simon
Livres

8 1714

France

[Acte royal. 1714-05-01. Marly]
Déclaration... qui ordonne que les droits des greffiers gardeminuttes seront payez et perçus sur le pied du tarif arresté au Conseil [le 1er mai 1714], cy-joint... Registrée en Parlement [à Rennes] le 9 juillet 1714
Vve F. Vatar
Livres

9 1715

France

[Acte royal. 1715-05-00. Marly]
Édit... qui ordonne que les droits seigneuriaux dûs dans les justices et seigneuries aliénées par le Roy seront perçus à son profit... Registré en Parlement le 15 may 1715
Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

10 1714

France

[Acte royal. 1714-12-18. Versailles]
Déclaration... en interprétation de celles des 6 janvier et 14 avril 1699, concernant les mscriptions de faux contre les procez-verbaux des commis aux aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 décembre 1714.]
J. Saugrain
Livres

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