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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui ordonne que les droits seigneuriaux dûs dans les justices et seigneuries aliénées par le Roy seront perçus à son profit... Registré en Parlement le 15 may 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833430j

Notice n° :  FRBNF33833430