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1 1860

Moreau, Henry (1826-1902)

Le Ministère public et le barreau : leurs droits et leurs rapports / [par Henry Moreau] ; avec une introduction de M. Berryer
J. Lecoffre
Livres

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2 1817

Constant, Benjamin (1767-1830)

Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public , relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par M. Benjamin de Constant
2nde éd.
Delaunay
Livres

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3 1904

Les fondateurs du droit international : F. de Vitoria, A. Gentilis, F. Suarez, Grotius, Zouch, Pufendorf, Bynkershoek, Wolf, Wattel, de Martens : leurs oeuvres, leurs doctrines / avec une introduction de A. Pillet,...
V. Giard et E. Brière
Livres

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4 2000

Le prince, le peuple et le droit : autour des plébiscites de 1851 et 1852 / sous la direction de Frédéric Bluche,...
Presses universitaires de France
Livres

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5 1824 - 1949

France

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
A. Guyot et Scribe
Périodiques et collections

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6 1847

Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

Table chronologique des ordonnances des rois de France de la troisième race jusqu'au règne de Louis XII inclusivement : suivie d'une table alphabétique pour en faciliter l'usage / par J.-M. Pardessus,...
Impr. royale
Livres

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7 1881 - 2015

Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Journaux officiels
Périodiques et collections

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8 1953 - 2007

Institut national de la statistique et des études économiques (France)

Annuaire statistique de la France / Ministère des finances et des affaires économiques, Institut national de la statistique et des études économiques...
Imprimerie nationale
Périodiques et collections

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9 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française
Imprimerie nationale des lois
Périodiques et collections

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10 1882 - 1883

Glasson, Ernest (1839-1907)

Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France, depuis leur origine jusqu'à nos jours / par Ernest Glasson,...
G. Pedone-Lauriel
Livres

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