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1 1552

France

[Acte royal (Recueil)]
Les Ordonnances impériales à la Court souveraine de Parlement et autres officiers du conté de Bourgongne, sur le faict de la justice et abreviation des procès
par Mongeot Danot
Livres

2 1728

France

[Acte royal (Recueil)]
Edits, déclarations, ordonnances, arrests [du Conseil d'Etat] et règlemens concernant l'Hôtel royal des Invalides [1670-1728]
Impr. royale
Livres

3 1760

France

[Acte royal (Recueil). 1511-05-28/1759-07-16]
Statuts, arrêts [du Conseil et du Parlement, sentences et ordonnances de police - du bailli du Palais] règlemens [et jugement des commissaires généraux] pour la communauté des maîtres et marchands peigniers-tablettiers [de Paris]
Livres

4 1638

France

[Acte royal. 1638-04-17. Saint-Germain-en-Laye]
Lettre du Roy, à Monsieur de Villemontée, conseiller en mes Conseils, maistre des requestes ordinaire de mon hostel, intendant de la justice, polices, & des finances , &c. Donnée en faveur de Messieurs de la religion. (17 avril 1638.)
Livres

5 1643

France

[Acte royal. 1643-12-19. Paris]
Déclarations... [des 19 décembre 1643, septembre 1645, 31 décembre 1647 et 1er juin 1649 ; lettres patentes du 19 mai 1649] pour la levée, tant de deux sols pour livre sur tous les droicts de la Ferme générale des Aydes... que de deux autres sols pour livre par augmentation, sur tous lesdits droicts d'aydes, ensemble, pour la levée des dix sols sur chacun muid de vin... et les arrests de NN. SS. des Aydes
P. Deshayes
Livres

6 1640

France

[Acte royal. 1639-12-17. Saint-Germain-en-Laye]
Déclarations... [du 17 décembre 1639] portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes et Bureau des Finances de Rouen [du 15 décembre 1639]
A. Estiéne et P. Rocolet
Livres

7 1643

France

[Acte royal. 1643-09-10. Paris]
Ordonnance, faisant défenses à tous cabaretiers de vendre le meilleur vin à plus haut prix de huit sols la pinte, et d'aller achepter des vins hors cette ville, sur les peines y mentionnées
S. Cramoisy
Livres

8 1645

France

[Acte royal. 1643-11-26. Paris]
Déclaration... portant restablissement des privilèges des officiers de S. M., de la Reyne mère régente, de M. le duc d'Orléans, de M. le prince de Condé, et autres, pour en jouyr ainsi qu'ils faisoient auparavant la suspension. Vériffiée en la Cour des Aydes, le 10e, et publiée le 30 décembre 1643
P. Rocolet
Livres

9 1724

France

[Acte royal. 1724-02-10. Versailles]
Ordonnance... concernant les spectacles de la foire...
Vve J. de La Caille
Livres

10 1726

France

[Acte royal. 1726-10-00. Fontainebleau]
Édit... qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant... Registré à la Cour des Aydes [le 26 octobre 1726]
impr. de P.-J. Mariette
Livres

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