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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-11-26. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant restablissement des privilèges des officiers de S. M., de la Reyne mère régente, de M. le duc d'Orléans, de M. le prince de Condé, et autres, pour en jouyr ainsi qu'ils faisoient auparavant la suspension. Vériffiée en la Cour des Aydes, le 10e, et publiée le 30 décembre 1643 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1645

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt du Conseil d'État, du 20 janvier 1644. ordonnant que, conformément à la déclaration du 26 novembre 1643, les officiers commensaux de la Maison du Roi et des autres Maisons royales jouiront des privilèges et exemptions dont la suspension a été levée par ladite déclaration

Sujet(s) : Maison de la Reine -- officiers, privilèges (Actes royaux)
Maison du Roi -- privilèges (Actes royaux)
Maisons des princes -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818930q

Notice n° :  FRBNF33818930